Bien-être animal : Denormandie promet la «fin du

2021-7-19  Le ministre de l'Agriculture promet «la fin du broyage des poussins» mâles pour 2022, un projet de décret attendu «à la fin de l'été» devant imposer aux couvoirs de poules d'avoir «installé ou commandé» au 1 er janvier prochain un appareil permettant de détecter le sexe des poussins dans l'œuf.

Fin du broyage des poussins mâles courant 2022

2021-7-25  Le ministre de l’Agriculture a annoncé la fin du broyage des poussins mâles de souche ponte pour 2022, un projet de décret attendu à la fin de l’été devant imposer aux couvoirs d’avoir installé ou commandé au 1er janvier prochain un appareil permettant de

VolaillesDenormandie promet la « fin du broyage des

2021-7-18  Le ministre de l'Agriculture promet « la fin du broyage des poussins » mâles pour 2022, un projet de décret attendu « à la fin de l'été » devant imposer aux couvoirs de poules d'avoir « installé ou commandé » au 1er janvier prochain un appareil permettant de détecter le sexe des poussins dans l’œuf.

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Julien Denormandie : «C’est la fin du broyage des

2021-7-18  Le Conseil d’État sera saisi à la fin de l’été d’un projet de décret, qui imposera qu’au 1er janvier 2022, tous les couvoirs de poules devront avoir installé ou avoir commandé des

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Unité de coupe robotisée de viande de bœuf. 510 000. 13. 32. Valorisation de grignons d'olives (transformation en poudre pour production d'énergie) 450 000. 10. 33. Effeuillage, découpe et conditionnement des artichauts.

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2015-11-27  ISBN . 978-1-4601-1616-6 . Remarque.− Dans cette publication, les termes de genre masculin utilisés pour désigner des personnes englobent à la fois les femmes et les hommes. Ils sont utilisés uniquement dans le but d’alléger le texte et ne visent aucune discrimination.

MLflow : la future plateforme standard du machine

2019-12-19  Depuis la sortie de sa version 1.0 en juin dernier, MLFlow prend en charge le format de modèle de machine learning ONNX (pour Open Neural Network eXchange), initialement soutenu par Microsoft

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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d

2021-3-22  En effet, l'Assemblée a supprimé l'article 3 du projet de loi. Elle a ainsi entériné une clause « de revoyure » qui nous permettra de décider des suites juridiques à donner à l'évolution de la situation sanitaire avant le 1 er juin prochain et non d'ici le 30 septembre comme le prévoyait initialement le projet de loi.

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Demande de certificat d'autorisation ou demande d

Loi sur la qualité de l'environnement et article 22. La Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) a pour objet de préserver la qualité de l'environnement, de promouvoir son assainissement et de prévenir sa détérioration. Un des moyens prévus par la législation est d'établir un régime préventif visant à soumettre certaines activités ou projets à l'obligation d'obtenir une

CSPRT du 21 novembre 2017 Ministère de la

La présente consultation concerne le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, en cliquant sur le lien "déposer votre commentaire" en bas de page, du 26 octobre 2017 jusqu’au 15 novembre 2017 inclus.

Citrix livre la première brique de son projet de

2008-10-20  L'éditeur propose OVH Tool en version d'évaluation. Cet outil permet d'importer et d'exporter des machines virtuelles au format OVF.

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La Machine Ernetti. L'incroyable histoire vraie d'une machine à explorer le temps, cachée dans les archives secrètes du Vatican !Mars 1938. Le physicien italien Ettore Majorana disparaît au large de la Sicile. Avec lui, le projet secret sur lequel il travaillait depuis des années.Automne 1955.

projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la

2021-3-19  Article 1 er A (nouveau). Au début de l'intitulé du chapitre II du titre I er de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, les mots : « De la » sont remplacés par les mots : « Du droit de ».. Article 1 er B (nouveau)

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N° 3169 Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à

Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnance toutes mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour modifier et compléter le code prévu à l’article 3 de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre

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2019-7-5  Projet de construction d’une école primaire à l’Île des Sœurs En juin 2012, le gouvernement du Québec a amendé l’article 89 de la Charte de la Ville de Montréal pour ajouter « un établissement d’enseignement public » dans la nomenclature. Cette modification a pour effet de

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LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances

2021-7-19  Pour l'application du 8° du même A en 2021, les produits perçus au titre des impositions prévues au I et, le cas échéant, au 1° du II de l'article 1379 du code général des impôts sont complétés par : « 1° La compensation prévue au 2 du A du III de l'article 29 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

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